Relations avec la Confédération

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Relations avec la Confédération

Les lois et arrêtés fédéraux restant rarement sans effet sur les cantons, la Berne cantonale fait valoir ses intérêts auprès des autorités fédérales en exerçant ses droits de participation et en entretenant de bons rapports avec les membres bernois des Chambres fédérales.

Participation à la politique fédérale

La Constitution fédérale autorise les cantons à participer aux processus de décision de la Confédération. Cette dernière doit intégrer les cantons à sa réflexion lorsque leurs compétences ou leurs intérêts essentiels sont en jeu. Ce principe vaut tant pour la politique intérieure que pour la politique extérieure.

Le canton de Berne exerce ses droits de participation directement par le biais des conférences nationales et régionales des gouvernements et des directeurs et directrices. Il défend ses intérêts notamment dans le cadre de procédures de consultation. Souvent, les questions à régler concernent la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, le financement d’objets et leur applicabilité.

Arrêtés du Conseil-exécutif portant sur des consultations fédérales

Contact avec les membres bernois du Parlement fédéral

Lorsque la Confédération mène d’importants projets de loi, le canton de Berne fait également valoir ses intérêts durant la procédure parlementaire, en mettant à profit ses contacts avec les Chambres fédérales. Lorsque des affaires intéressant le canton se présentent, il informe de ses attentes les membres bernois du Conseil des Etats et du Conseil national. Dans ce contexte, le Conseil des Etats a une importance cruciale, puisqu’il lui incombe de traiter en premier des affaires importantes pour les cantons.

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