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Initiatives en suspens, objets soumis au référendum et projets populaires pendants

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des initiatives populaires, des référendums facultatifs et des propositions populaires en suspens.

Les objets pour lesquels le délai référendaire court toujours se trouvent sur le site internet du Grand Conseil.

 
Titre Requête populaire * Délai de récolte des signatures Statut
Initiative bernoise sur la formation Initiative 17.01.2024 - 17.07.2024 Récolte des signatures
Initiative cantonale pour des loyers équitables et abordables grâce à des loyers précédents transparents (initiative sur les loyers) Initiative 16.03.2023 - 18.09.2023 En suspens devant le Conseil-exécutif
Initiative cantonale pour la régulation des grands prédateurs dans le canton de Berne ! Initiative 01.10.2022 - 03.04.2023 En suspens devant le Conseil-exécutif
Initiative solaire bernoise Initiative 26.04.2021 - 26.10.2021 En suspens devant le Grand Conseil

* Les référendums en phase de collecte sont mentionnés pour autant que nous ayons connaissance de la collecte de signatures.

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