Office du soutien au gouvernement et des droits politiques (OGDP)

L’Office du soutien au gouvernement et des droits politiques (OGDP) est l’état-major du Conseil-exécutif, en charge de la coordination des rapports avec le Grand Conseil. L’OGDP fournit diverses prestations, telles que la légalisation de documents ou l’organisation des élections et des votations.

• Préparation et suivi des séances du gouvernement
• Coordination des rapports entre l’administration cantonale, le Conseil-exécutif, le Grand Conseil et ses organes
• Tenue des élections fédérales, cantonales et des votations
• Vérification de l’aboutissement des initiatives cantonales, des référendums et des initiatives populaires
• Promotion de la numérisation et encadrement informatique au sein de la Chancellerie d’État
• Traitement des questions de droit et des demandes de renseignements juridiques, instruction des procédures de recours contre des décisions du Conseil-exécutif et du chancelier
• Légalisation de documents

Philippe Dietschi
Chef du Domaine du droit et du soutien aux fonctions de direction et suppléant de la cheffe d'office
+41 31 636 18 38
philippe.dietschi@be.ch

Tilman Braun
Chef du Domaine de la gestion de l'information et suppléant de la cheffe d'office
+41 31 633 73 45
tilman.braun@be.ch

Moritz Zaugg
Chef du Domaine des droits politiques
+41 31 633 73 46
moritz. zaugg@be.ch

Nous répondons volontiers à vos remarques ou questions.

• Constitution du 6 juin 1993 du canton de Berne (ConstC; RSB 101.1)
• Loi du 7 mars 2022 sur l'administration numérique (LAN; RSB 109.1)
• Loi du 5 juin 2012 sur les droits politiques (LDP; RSB 141.1)
• Loi du 20 juin 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA; RSB 152.01)
• Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21)
• Ordonnance du 2 novembre 2005 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Ordonnance sur le statut particulier, OStP; RSB 102.111)
• Ordonnance du 11 janvier 2023 sur l’administration numérique (OAN; RSB 109.111)
• Ordonnance du 4 septembre 2013 sur les droits politiques (ODP; RSB 141.112)
• Ordonnance du 10 décembre 1980 concernant le registre des électeurs (ORE; RSB 141.113)
• Ordonnance du 27 octobre 2010 sur le vote électronique des électeurs et électrices suisses de l'étranger (OVEESE; RSB 141.114)
• Ordonnance du 23 octobre 1996 sur la légalisation de signatures (OLeg; RSB 152.021)
• Ordonnance du 21 décembre 2022 sur les procédures de consultation et de corapport (OPC; RSB 152.025)
• Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE, OO CE; RSB 152.11)
• Ordonnance du 13 mars 2013 sur la classification, la publication et l'archivage des documents relatifs aux affaires du Conseil-exécutif (Ordonnance sur la classification, OCACE; RSB 152.17)