Logo Kanton BernChancellerie d'État

Référendums et projets populaires depuis 2004

Quels sont les référendums et projets populaires ayant abouti ? Et quel a été le verdict des électeurs et électrices bernoises ?

Référendums et projets populaires depuis 2004
Date de soumission Référendum et nombre de signatures Décision
7.11.2022

Crédit de construction pour le réaménagement du réseau routier de Berthoud–Oberburg–Hasle

10'870 signatures

12.3.2023

Accepté

7.11.2022

Crédit de construction pour le réaménagement du réseau routier d’Aarwangen

12'285 signatures

12.3.2023

Accepté

2.11.2021

Modification de la loi sur l'imposition des véhicules routiers 

14'807 signatures

13.2.2022

Rejeté

 

30.10.2020

Modification de la loi sur le commerce et l’industrie

Projet principal et projet alternatif du Grand Conseil

17'730 signatures 

07.03.2021

Projet principal rejeté, projet alternatif accepté
31.7.2019

Crédit pour l'aire de transit à Wileroltigen

12'227 signatures

 9.2.2020
Accepté
13.8.2018

Modification de la loi sur l'aide sociale

Un projet populaire a été déposé en lien avec ce projet.

16‘321 signatures

19.5.2019

Rejet des deux projets

15.8.2018
 

Loi sur la police

12‘048 signatures

10.2.2019

Accepté

16.8.2018

Modification de la loi cantonale sur l'énergie

19‘421 signatures

10.2.2019

Rejeté

16.8.2018

Modification de la loi sur les impôts (révision 2019)

13‘677 signatures

25.11.2018

Rejeté

6.8.2018

Crédit 2018–2020 pour l’hébergement et l’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés

10‘758 signatures

25.11.2018

Accepté

27.10.2017

Subvention cantonale à l’étude de projet et à la réalisation du tram Berne – Ostermundigen

10‘399 signatures

4.3.2018

Accepté

30.1.2017

Arrêté du Grand Conseil relatif au crédit pour l’octroi de l’aide sociale en matière d’asile pour 2016–2019

13‘992 signatures

21.5.2017

Rejeté

26.1.2017

Arrêté du Grand Conseil relatif au crédit d’engagement pour réaménagement du réseau routier d’Aarwangen

11‘201 signatures

21.5.2017

Accepté

9.6.2015

Crédit de réalisation pour la construction d’un bâtiment pour la médecine légale et la recherche clinique de l’Université de Berne sur le site de Murtenstrasse 20 à 30 à Berne

11‘181 signatures

28.2.2016

Accepté

5.6.2015  

Modification de la loi portant introduction des lois fédérales sur l’assurance-maladie, sur l’assurance-accidents et sur l’assurance militaire (Réduction des primes de l’assurance-maladie)

Projet principal et projet alternatif du Grand Conseil

12‘364 signatures

28.2.2016

Rejet des deux projets

31.1.2014

Loi sur les caisses de pension cantonales

Projet principal et projet alternatif du Grand Conseil

11‘515 signatures

18.5.2014

Acceptation des deux projets. Le projet principal l'emporte à la question subsidiaire

15.8.2013

Arrêté du Grand Conseil du 20 mars 2013 portant approbation de la modification du cordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

11‘461 signatures

9.2.2014

Accepté

9.8.2010

Loi cantonale sur l'énergie (LCEn)

Un projet populaire a été déposé en lien avec ce projet.

20‘063 signatures

15.5.2011

Projet du Grand Conseil rejeté, projet populaire accepté

16.4.2010

Loi sur l'imposition des véhicules routiers et projet populaire

Un projet populaire a été déposé en lien avec ce projet.

25‘912 signatures

13.2.2011

Acceptation des deux projets. Le projet populaire l'emporte à la question subsidiaire.

Répétition de la votation le
23 septembre 2012

Projet du Grand Conseil rejeté, projet populaire accepté

5.2.2009

Adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire

17‘202 signatures

27.9.2009

Accepté

20.8.2007

Modification de la loi sur les impôts

Un projet populaire a été déposé en lien avec ce projet.

11‘584 signatures

24.2.2008

Acceptation des deux projets.

Le projet populaire l'emporte à la question subsidiaire.

17.8.2006

Aéroport Berne-Belp : contribution cantonale à l’extension de l’infrastructure 2006–2008

11‘753 signatures

26.11.2006

Accepté

14.4.2005

Modification de la loi sur le statut du personnel enseignant (LSE)

14‘926 signatures

25.9.2005

Accepté

17.9.2004

Loi sur les soins hospitaliers

Un projet populaire a été déposé en lien avec ce projet.

14‘597 signatures

5.6.2005

Acceptation des deux projets. Le projet populaire l'emporte à la question subsidiaire.

16.4.2004

Modification de la loi sur le personnel

Un projet populaire a été déposé en lien avec ce projet.

17‘383 signatures

28.11.2004

Projet du Grand Conseil accepté, projet populaire rejeté

9.2.2004

Tramway de Berne Ouest, subvention d'investissement

11‘854 signatures

16.5.2004

Rejeté

Partager