Vous trouverez ici des informations sur la saisie de données relatives à la transparence du financement des campagnes sur la plateforme numérique.
Déroulement
- Inscription (utilisatrices/utilisateurs)
- Validation (Chancellerie d'État)
- Activation de la procédure de déclaration (Chancellerie d'État)
- Saisie de la campagne (utilisatrices/utilisateurs)
- Déclaration des recettes et libéralités budgétisées et envoi pour vérification (utilisatrices/utilisateurs)
- Contrôle de plausibilité et publication (Chancellerie d'État)
- Déclaration du total des recettes et libéralités (" décompte final ") et envoi pour vérification (utilisatrices/utilisateurs)
- Contrôle de plausibilité et publication (Chancellerie d'État)