Assemblée interjurassienne (AIJ)

Le 10 novembre 2017, sous la conduite de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, l’acte de dénonciation de l’accord a été signé et la dissolution de l’Assemblée interjurassienne a été initiée.

• Dissolution de l’Assemblée interjurassienne (2 novembre 2017)
• Dossier jurassien : l’Assemblée interjurassienne sera dissoute à la fin de l’année (22 août 2017, DFJP)

• Acte de dénonciation de l'Accord du 25 mars 1994 relatif à l'institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l'Assemblée interjurassienne
• Arrêté du Conseil-exécutif (1149/2017) du 1 novembre 2017

• Allocution du conseiller d’État Pierre Alain Schnegg. président de la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ) - Cérémonie de dissolution de l’Assemblée interjurassienne (10 novembre 2017)
• Allocution de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga lors de la dénonciation de l’Accord du 25 mars 1994 (10 novembre 2017)

L'Assemblée interjurassienne (AIJ) a été instituée par l’Accord du 25 mars 1994 entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et canton du Jura relatif à l’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’Assemblée interjurassienne.

L’accord a trait au seul arrondissement administratif du Jura bernois, à l’exclusion de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne.

L’Assemblée interjurassienne a pour mandat de

• promouvoir, dans divers cercles et milieux du canton du Jura et du Jura bernois, le dialogue entre les Jurassiens des deux côtés de la frontière sur l’avenir de la communauté jurassienne,
• proposer une collaboration renforcée entre le canton du Jura et le Jura bernois dans des dossiers déterminés et des projets concrets,
• proposer les instruments de la collaboration: conventions ou institutions communes.

Par mandat du 7 septembre 2005, les deux gouvernements cantonaux ont, sous les auspices du Conseil fédéral, donné à l’AIJ un mandat d’étude portant sur :

• ce que serait, en termes institutionnels, une nouvelle entité de type cantonal à six districts,
• les effets du partenariat direct découlant des institutions communes interjurassiennes et les effets du statut particulier du Jura bernois,
• d’autres pistes que l’AIJ aurait identifiées et dont elle estimerait l’examen utile.