Publications extraordinaires

Logo Kanton Bern
Chancellerie d'Etat
  • de
  • fr
  • en

Publications extraordinaires

Les actes législatifs dont la publication ordinaire dans le Recueil officiel des lois bernoises (ROB) est impossible avant la date d’entrée en vigueur font l’objet d’une publication extraordinaire.

Les actes législatifs qui font l’objet d’une publication extraordinaire sont retirés de la présente rubrique dès leur parution dans le ROB.

Date d'adoption Titre Entrée en vigueur N° RSB Édition ROB
27.05.2021 Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 (O COVID-19) (Modification)
28.05.2021 815.123 Juin 2021

Bases légales

Loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO ; RSB 103.1), articles 7 et 8

Partager
  • Recommandation site web: Publications extraordinaires
Office du bilinguisme, de la législation et des ressources
Postgasse 68
Case postale
3000 Berne 8
Tél.: +41 31 633 75 20Contact par courrielFormulaire de contact
Plan de situation
Afficher la carte