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Publications extraordinaires

Les actes législatifs dont la publication ordinaire dans le Recueil officiel des lois bernoises (ROB) est impossible avant la date d’entrée en vigueur font l’objet d’une publication extraordinaire.

Les actes législatifs qui font l’objet d’une publication extraordinaire sont retirés de la présente rubrique dès leur parution dans le ROB.

Date d'adoption Titre Entrée en vigueur N° RSB Édition ROB
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Bases légales

Loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO ; RSB 103.1), articles 7 et 8

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