La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (loi sur l’égalité, LEg) est encore peu connue. Connaître cette loi (p. ex. l’allégement du fardeau de la preuve) représente un avantage dans la pratique juridique. Cette page fournit aux juristes des informations sur la procédure en vertu de la loi sur l’égalité ainsi que sur la jurisprudence.
Guide de l’application de la loi sur l’égalité (LEg) dans le contexte de la procédure judiciaire
Le guide en libre accès « La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux » vise à faciliter l’application pratique de la LEg au cours de procédures judiciaires. Il s’adresse aux milieux spécialisés juridiques, par exemple aux avocates et avocats ainsi qu’aux tribunaux.
equality-law.ch : jurisprudence et littérature sur la loi sur l’égalité
Le portail de connaissance « equality law – Tout sur la loi sur l’égalité », disponible en trois langues, rassemble tout le savoir disponible sur la loi fédérale sur l’égalité : la jurisprudence de l’ensemble de la Suisse, les informations procédurales, la littérature spécialisée et les offres de formation continue. Parmi les 1400 cas de procès et de conciliation répertoriés dans la base de données, vous trouverez également la jurisprudence provenant du canton de Berne.
Le portail equality law est une offre de la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité.
Informations et formations continues pour la pratique juridique
Informations du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG)
Formations continues proposées par le Bureau de l’égalité entre la femme et l’homme (en allemand) :