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La loi sur l’égalité interdit la discrimination

La Constitution exige l’égalité entre la femme et l’homme. La loi sur l’égalité interdit la discrimination à raison du sexe dans le monde du travail.

La loi sur l’égalité, pour quoi faire ?

L’égalité de droit et de fait entre la femme et l’homme sont inscrites dans la Constitution fédérale et la Constitution du canton de Berne. La loi sur l’égalité interdit la discrimination à raison du sexe dans le monde du travail.

Quand la loi sur l’égalité s’applique-t-elle ?

La loi sur l’égalité s’applique dans les rapports de travail de droit privé et de droit public. Elle couvre toute la durée des rapports de travail, de leur établissement à leur résiliation des rapports de travail, la rémunération ou le harcèlement sexuel au travail.

Que régit la loi sur l’égalité ?

Il est interdit de discriminer les travailleurs et les travailleuses à raison du sexe, soit directement, soit indirectement.

La loi sur l’égalité facilite la réalisation des droits en cas de discrimination fondée sur le sexe. Elle oblige en outre les entreprises à procéder à des analyses de l’égalité salariale et à protéger les personnes qu’elles emploient du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail.

  • Egalité salariale


  • Harcèlement sexuel au travail


Pour en savoir plus sur la loi sur l’égalité

La loi sur l’égalité entre femmes et hommes vous protège :
Mode d’emploi pour comprendre la loi et faire valoir vos droits

 

 

 


 

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