La loi sur l’égalité aide les personnes discriminées à faire valoir leurs droits. Où obtenir des conseils? Où se renseigner sur la jurisprudence et approfondir ses connaissances sur la loi sur l’égalité ? Le Bureau cantonal de l’égalité vous donne des pistes.
Conseils en cas de discrimination présumée
Pensez-vous être victime d’une discrimination à raison du sexe ? Notre aide et nos conseils peuvent vous être utiles.
La loi sur l’égalité facilite le recours à la justice pour faire valoir ses droits. Les travailleurs et les travailleuses peuvent s’opposer juridiquement à une discrimination imminente ou existante et présenter des prétentions financières. Il est recommandé de procéder graduellement.
Le Bureau cantonal de l’égalité entre la femme et l’homme, par votre syndicat ou par l’Autorité régionale de conciliation de Berne – Mittelland sont là pour vous conseiller. Dans les litiges relevant de la loi sur l’égalité, l’autorité de conciliation fournit des renseignements sur les voies de droit et aide à résoudre les conflits à l’amiable.
Conseils auprès du Bureau de l’égalité entre la femme et l’homme
Conseils auprès de l'Autorité régionale de conciliation de Berne – Mittelland
Brochure sur la loi fédérale sur l’égalité (LEg)
Guide concernant la loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux
Mettre à la disposition des avocates et avocats un instrument facilitant le recours à la loi fédérale sur l’égalité (LEg), telle est l’ambition du nouveau guide « La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux ».
Jurisprudence et littérature sur la loi sur l’égalité
La base de données en ligne leg.ch répertorie les affaires de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail qui ont été portées devant les tribunaux.
Vous trouverez sur les sites suivants un ensemble de jugements rendus dans d’autres régions linguistiques de Suisse sur la base de la LEg :
Informations complémentaires sur la jurisprudence suisse :
Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes : Faire valoir ses droits