Grossesse et parentalité sur le lieu de travail

Le droit du travail régit la protection des femmes enceintes, des femmes qui allaitent leur enfant et des parents. La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes protège contre les discriminations au travail en lien avec la grossesse ou la situation familiale. Des brochures d’information, des centres prodiguant des conseils et des formations continues permettent d’apporter des réponses aux questions.

Le Code des obligations (CO) et la loi sur le travail (LTr) contiennent des dispositions relatives à la protection des femmes enceintes, des mères qui allaitent et des parents. Elles s’appliquent aux personnes employées dans le secteur privé (p. ex. dans une entreprise). Ce ne sont pas les mêmes dispositions qui s’appliquent à celles et ceux qui travaillent dans le secteur public (p. ex. dans une administration publique), mais leur contenu est dans l’ensemble similaire ou identique. Certaines employeuses et certains employeurs adoptent des dispositions qui sont plus généreuses et vont au-delà du minimum légal.

Pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement, l’employeuse ou l’employeur ne peut pas résilier le contrat de travail si le temps d’essai est déjà écoulé (cf. art. 336c, al. 1, let. c CO).

L’emploi et les conditions de travail ne doivent en aucun cas porter atteinte à la santé d’une employée enceinte ou allaitante ni à celle de son enfant. Diverses dispositions relatives à la protection de la santé règlent les droits des femmes employées ainsi que les obligations des employeuses et employeurs (art. 35a LTr, art. 60 ss OLT 1, art. 34 OLT 3).

Les femmes qui viennent d’accoucher ne peuvent être occupées durant les huit semaines qui suivent l’accouchement (art. 35a, al. 1 LTr). Celles qui allaitent peuvent disposer du temps nécessaire à l’allaitement, lequel temps peut être pris sur le temps de travail au cours de la première année suivant la naissance. Ce temps rémunéré alloué pour allaiter est concédé pour une durée de 30 à 90 minutes, sachant qu’il dépend de la durée de la journée de travail (art. 60 OLT 1). Les employeuses et employeurs doivent tenir compte des responsabilités familiales de leurs employées et employés lors de l’aménagement des horaires de travail (art. 36 LTr). Il n’existe toutefois aucun droit légal à une réduction du temps de travail en cas de parentalité.
 

La loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) fixe l’indemnité journalière pendant le congé de maternité ou de paternité. Cette indemnité s’élève à 80 % du revenu de l’activité lucrative. Elle est versée pendant 14 semaines pour les mères et 14 jours pour les pères ou les épouses des mères.

Des jours de congé, qui la plupart du temps sont rémunérés, doivent être accordés aux parents lorsque l’un de leurs enfants est malade (art. 36 LTr, art. 324a et 329h CO). Si l’enfant est gravement atteint dans sa santé, il est possible de prendre un congé de garde de 14 semaines pendant lequel des indemnités journalières pour perte de gain sont versées à hauteur de 80 % du salaire (art. 16n ss LAPG).

La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes protège contre les discriminations dans le monde du travail pour raison de grossesse ou en lien avec la situation familiale (art. 3, al. 1 LEg). Il est par exemple interdit de licencier une personne pour cause de parentalité. En outre, il n’est pas autorisé, de manière générale, de poser des questions relatives à la grossesse, à la planification familiale ou à la situation de garde dans le cadre des procédures de recrutement (art. 328b CO).

Pour plus d’informations sur la maternité et le droit du travail, veuillez consulter le site Internet des tribunaux civils du canton de Berne :

• Maternité

• FAQ – Protection de la maternité (SECO)
• Protection de la maternité – Informations à l’intention des salariées enceintes venant d’accoucher ou qui allaitent (SECO) (PDF)
• Informations pour les femmes enceintes et les mères (mamaworkrights.ch)
• Informations pour les (futures) mamans et (futurs) papa (mamagenda.ch)

• Signification de la protection de la maternité pour les employeurs et employeuses (SECO)
• Protection de la maternité en entreprise : guide pour les employeuses et employeurs (SECO) (PDF)
• Liste de contrôle « Protection de la maternité au lieu de travail » (SECO)
• Informations et matériel à commander sur le thème de la possibilité d’allaiter ou de tirer son lait au travail (SECO)

Dans le canton de Berne, différents services proposent des conseils sur le thème de la parentalité et de l’égalité dans le monde du travail.

Voici les adresses :  

• Protection de la santé au travail (site Internet de l’Office de l’économie)

Le Bureau de l’égalité entre la femme et l’homme du canton de Berne propose un webinaire destiné aux entreprises :