Vous trouverez ici tous les détails concernant les prochaines votations fédérales et cantonales.
Votation du 18 juin 2023
Votation populaire fédérale
- Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) (FF 2022 3216)
- Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) (FF 2022 2403)
- Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (RO 2022 817)
Votation populaire cantonale
- Projet 1Modification de la Constitution cantonale (Ajustements des freins à l’endettement)
- Projet 2Initiative populaire « Pour un congé parental cantonal »
Publication des résultats le jour du scrutin
Les résultats intermédiaires et finaux dans le canton de Berne sont publiés, dimanche, à partir de 13h30 environ. Les résultats finaux sont généralement publiés entre 15h00 et 17h00 environ. Ils peuvent être téléchargés sous forme de fichiers PDF et Excel (avec tous les arrondissements administratifs et communes).
Services et aides
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux différents services concernant les votations, tels que l’application VoteInfo, l’aide à la votation easyvote et le support audio au format international DAISY pour les personnes vivant avec un handicap visuel.
Dates prévues des scrutins
| Année | 1er trimestre | 2e trimestre | 3e trimestre | 4e trimestre |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 12 mars | 18 juin | 22 octobre (Élection du Conseil national et du Conseil des États) |
26 novembre |
| 2024 | 3 mars | 9 juin | 22 septembre | 24 novembre |
Pour d'autres dates de votations, consulter les pages correspondantes des autorités. Le Conseil fédéral décide si une date est utilisée et quels sont les objets soumis au peuple.