Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquentes sur les thèmes du droit de vote, des élections et des votations.
Toutes les citoyennes et tous les citoyens du canton de Berne ayant droit au vote peuvent participer aux élections et aux votations. Le corps électoral du canton de Berne se compose de toutes les personnes majeures ayant la nationalité suisse qui sont domiciliées dans une commune du canton de Berne. S’y ajoutent les Suissesses et les Suisses de l’étranger qui ont leur domicile politique dans le canton de Berne.
Les personnes ayant droit au vote dans le canton de Berne jouissent aussi du droit de vote en matière fédérale. Le droit de vote en matière communale appartient aux personnes domiciliées dans la commune depuis trois mois au moins et qui ont le droit de vote en matière cantonale.
Les électrices et électeurs du canton de Berne ont le droit
- de prendre part aux élections et votations ;
- de se faire élire lors d’un scrutin public aux organes du canton et des arrondissements administratifs ainsi qu’au Conseil des États ;
- de signer et de déposer des listes de candidatures, des demandes de vote populaire, des projets populaires et des initiatives.
Adressez-vous à votre nouvelle commune. La commune du lieu d’arrivée ne remet une carte de légitimation aux électrices et électeurs nouvellement inscrits qu’après avoir établi qu’ils n’ont pas reçu une telle carte de la commune qu’ils ont quittée. En cas d’incertitude, le service chargé de la tenue du registre des électeurs consulte le service de la commune du lieu de départ.
Les communes sont responsables de l’envoi du matériel de vote. Adressez-vous à votre commune pour plus d’informations et de renseignements.
Le corps électoral reçoit le matériel de vote au plus tôt 28 jours et au plus tard 21 jours avant le jour du scrutin.
Le corps électoral reçoit le matériel pour les élections cantonales au plus tôt 20 jours et au plus tard 15 jours avant le jour des élections. Le matériel pour l’élection du Conseil national et celle du Conseil des États arrive quant à lui au plus tôt 28 jours et au plus tard 21 jours avant le jour des élections.
Les communes sont responsables de l’envoi du matériel de vote. Adressez-vous à votre commune pour plus d’informations et de renseignements.
L’exercice du droit de vote n’est pas obligatoire.
Non, dans le canton de Berne, il n’est pas permis d’exercer son droit de vote par procuration.
Les personnes qui sont dans l’incapacité de remplir elles-mêmes leur bulletin de vote en raison d’un handicap (p. ex. trouble de la vue) peuvent s’adresser à une personne chargée d’une fonction publique. La personne ayant droit de vote exprime sa volonté par oral. La personne mandatée inscrit le vote de l’électrice ou de l’électeur en sa présence et glisse le bulletin dans l’enveloppe de vote ou dans l’urne. La personne mandatée est tenue au secret.
Adressez-vous à votre administration communale ou, le jour du scrutin, au bureau électoral.
Il n’est pas possible de se désinscrire de la réception du matériel de vote en Suisse. Les électrices et électeurs de l’étranger peuvent demander à être biffés du registre des électeurs.
Oui, il est permis de corriger son bulletin de vote. Il est important que la volonté de la votante ou du votant reste lisible. En cas de doute, le bureau électoral statue sur la validité du bulletin de vote.
Oui, un bulletin de vote est déclaré nul s’il contient des commentaires portant atteinte à l’honneur ou est marqué de signes. Ce point est laissé à l’appréciation du bureau électoral.
Oui, des bulletins de vote vierges sont disponibles dans votre commune de vote.
Entre 2012 et 2019, les Suisses et Suissesses de l’étranger ont eu accès au canal électronique 25 fois. Lors des dernières votations, 70 % des votantes et des votants ont choisi ce canal.
Le 28 novembre 2018, le canton de Genève annonçait la fin du développement et de l’exploitation de son système de vote électronique. Le système genevois a été utilisé pour la dernière fois lors de la votation du 19 mai 2019. Le canal électronique est donc fermé jusqu’à nouvel avis aux électrices et aux électeurs bernois résidant à l’étranger. Le canton de Berne se tient informé de l’actualité en matière de vote électronique aux niveaux national et cantonal. À l’heure actuelle, il n’est pas prévu de procéder à une nouvelle phase de tests.