Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquentes sur les thèmes du droit de vote, des élections et des votations.
Toutes les citoyennes et tous les citoyens du canton de Berne ayant droit au vote peuvent participer aux élections et aux votations. Le corps électoral du canton de Berne se compose de toutes les personnes majeures ayant la nationalité suisse qui sont domiciliées dans une commune du canton de Berne. S’y ajoutent les Suissesses et les Suisses de l’étranger qui ont leur domicile politique dans le canton de Berne.
Les personnes ayant droit au vote dans le canton de Berne jouissent aussi du droit de vote en matière fédérale. Le droit de vote en matière communale appartient aux personnes domiciliées dans la commune depuis trois mois au moins et qui ont le droit de vote en matière cantonale.
Les électrices et électeurs du canton de Berne ont le droit
- de prendre part aux élections et votations ;
- de se faire élire lors d’un scrutin public aux organes du canton et des arrondissements administratifs ainsi qu’au Conseil des États ;
- de signer et de déposer des listes de candidatures, des demandes de vote populaire, des projets populaires et des initiatives.
Adressez-vous à votre nouvelle commune. La commune du lieu d’arrivée ne remet une carte de légitimation aux électrices et électeurs nouvellement inscrits qu’après avoir établi qu’ils n’ont pas reçu une telle carte de la commune qu’ils ont quittée. En cas d’incertitude, le service chargé de la tenue du registre des électeurs consulte le service de la commune du lieu de départ.
Les communes sont responsables de l’envoi du matériel de vote. Adressez-vous à votre commune pour plus d’informations et de renseignements.
Le corps électoral reçoit le matériel de vote au plus tôt 28 jours et au plus tard 21 jours avant le jour du scrutin.
Le corps électoral reçoit le matériel pour les élections cantonales au plus tôt 20 jours et au plus tard 15 jours avant le jour des élections. Le matériel pour l’élection du Conseil national et celle du Conseil des États arrive quant à lui au plus tôt 28 jours et au plus tard 21 jours avant le jour des élections.
Les communes sont responsables de l’envoi du matériel de vote. Adressez-vous à votre commune pour plus d’informations et de renseignements.
L’exercice du droit de vote n’est pas obligatoire.
Non, dans le canton de Berne, il n’est pas permis d’exercer son droit de vote par procuration.
Les personnes qui sont dans l’incapacité de remplir elles-mêmes leur bulletin de vote en raison d’un handicap (p. ex. trouble de la vue) peuvent s’adresser à une personne chargée d’une fonction publique. La personne ayant droit de vote exprime sa volonté par oral. La personne mandatée inscrit le vote de l’électrice ou de l’électeur en sa présence et glisse le bulletin dans l’enveloppe de vote ou dans l’urne. La personne mandatée est tenue au secret.
Adressez-vous à votre administration communale ou, le jour du scrutin, au bureau électoral.
Il n’est pas possible de se désinscrire de la réception du matériel de vote en Suisse. Les électrices et électeurs de l’étranger peuvent demander à être biffés du registre des électeurs.
Oui, il est permis de corriger son bulletin de vote. Il est important que la volonté de la votante ou du votant reste lisible. En cas de doute, le bureau électoral statue sur la validité du bulletin de vote.
Oui, un bulletin de vote est déclaré nul s’il contient des commentaires portant atteinte à l’honneur ou est marqué de signes. Ce point est laissé à l’appréciation du bureau électoral.
Oui, des bulletins de vote vierges sont disponibles dans votre commune de vote.
Entre 2012 et 2019, les Suissesses et Suisses de l’étranger ont pu voter par voie électronique lors de 25 votations, grâce au système de vote électronique du canton de Genève. En 2019, le canton de Genève a toutefois décidé d’arrêter l’exploitation de son système. Jusqu’à nouvel avis, les Bernoises et Bernois de l’étranger ayant le droit de vote ne peuvent plus voter par voie électronique.
Après la suspension du vote électronique dans l’ensemble des cantons, la phase d’essai pour le vote électronique a été restructurée sous la direction de la Chancellerie fédérale. En juillet 2022, les nouvelles bases légales de la Confédération sont entrées en vigueur, et les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie ont pu reprendre les essais de vote électronique lors du scrutin du 18 juin 2023.
La Chancellerie d’État du canton de Berne mène actuellement une étude sur la réintroduction du vote électronique. Le Conseil-exécutif aura probablement connaissance des résultats de cette étude d’ici à la fin de l’année et pourra décider de la suite des étapes en prenant en considération les moyens financiers à disposition pour les projets de numérisation.