Logo Kanton BernChancellerie d'État

Conservation et destruction du matériel de vote

La Chancellerie d’État informe les communes sur la conservation du matériel de vote au moyen du tableau ci-dessous.

Les documents relatifs aux élections et votations suivantes doivent être conservés :

Date Objets
8 mars 2026

Objets fédéraux :

  • Initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) » et contre-projet direct (arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire)
  • Initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! » (initiative SSR) »
  • Initiative populaire « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat) »
  • Loi fédérale du 20 juin 2025 sur l’imposition individuelle
14 juin 2026

Objets fédéraux :

  • Initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » 
  • Modification du 26 septembre 2025 de la loi fédérale sur le service civil (LSC)

Objet cantonal :

  • Crédit d’étude pour le Musée des Beaux-Arts de Berne (rénovation et construction d’un bâtiment de remplacement)
27 septembre 2026

Objets fédéraux :

  • Initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) »
  • Initiative populaire « Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la protection indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation) »

Objet cantonal :

  • Initiative populaire « Initiative bernoise sur la formation ». 

Tous les résultats d’élections et de votations jusqu'au 30 novembre 2025 compris et les résultats d'élections du 29 mars 2026 sont tous entrés en force. Les bulletins et les cartes de légitimation s'y rapportant peuvent être détruits.

état: 27 septembre 2026

Partager