La Chancellerie d’État informe les communes sur la conservation du matériel de vote au moyen du tableau ci-dessous.
Les documents relatifs aux élections et votations suivantes doivent être conservés :
- Aucun
Les résultats des élections et des projets soumis à la votation populaire jusqu'au 3 mars 2024 compris sont tous entrés en force. Les bulletins et les cartes de légitimation s'y rapportant peuvent être détruits.
état: 7 mai 2024