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Conservation et destruction du matériel de vote

La Chancellerie d’État informe les communes sur la conservation du matériel de vote au moyen du tableau ci-dessous.

Les documents relatifs aux élections et votations suivantes doivent être conservés :

Date Objets
28 septembre 2025

Objets fédéraux :

  • Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
  • Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

Objet cantonal :

  • Pour des loyers équitables et abordables grâce à des loyers précédents transparents (initiative sur les loyers)

Les résultats des élections et des projets soumis à la votation populaire jusqu'au 18 mai 2025 compris sont tous entrés en force. Les bulletins et les cartes de légitimation s'y rapportant peuvent être détruits.

état: 28 septembre 2025

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