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Conservation et destruction du matériel de vote

La Chancellerie d’État informe les communes sur la conservation du matériel de vote au moyen du tableau ci-dessous.

Les documents relatifs aux élections et votations suivantes doivent être conservés :

Date Objets
22 septembre 2024

Objets fédéraux :

  • Initiative biodiversité
  • Réforme de la prévoyance professionnelle

Objets cantonaux :

  • Modification de la Constitution cantonale (transfert cantonal de la commune de Moutier : suppression des districts)
  • Concordat sur le transfert de la commune de Moutier au canton du Jura

Les documents concernant les votations du 22 septembre 2024 doivent être conservés. Tous les autres résultats d’élections et de votations jusqu'au 9 février 2025 compris sont entrés en force. Les documents s'y rapportant peuvent être détruits.

état: 25 avril 2025

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