Vous êtes à la recherche d’informations sur les conditions et la procédure à respecter pour les initiatives, les demandes de vote populaire (référendum) et les projets populaires ? Nous avons réuni ici des connaissances de base et des modèles de listes de signatures pour les demandes de vote populaire et les initiatives.
- InitiativeInformations concernant l'initiative et modèle de liste pour les signatures
- RéférendumInformations concernant le référendum et modèle de liste pour les signatures
- Projet populaireInformations concernant le projet populaire et modèle de liste pour les signatures
- Initiatives, référendums et projets populaires en suspensTitre et statut