Informations à l'attention de l'électorat

Le présent article fournit des informations sur l’élection du Grand Conseil, du Conseil du Jura bernois ainsi que du Conseil-exécutif du 29 mars 2026. Il explique les dispositions générales et la procédure d’élection (mode proportionnel et majoritaire) ainsi que le mécanisme garantissant un siège au Jura bernois lors de l’élection du Conseil-exécutif.

Le Grand Conseil se compose de 160 membres élus pour une durée de quatre ans.

L’élection se fait en un seul tour, selon le mode proportionnel.

Le canton de Berne compte neuf cercles électoraux. Les candidates et candidats se présentent dans un seul cercle électoral et ne peuvent être élus que par des personnes ayant le droit de vote dans ce cercle électoral.

Le nombre de sièges par cercle électoral dépend en principe du nombre d’habitantes et d’habitants du cercle électoral en question. La répartition du nombre de sièges par cercle électoral est indiquée ici.

Lors de la répartition des sièges par cercle électoral, deux particularités sont prises en compte pour protéger la minorité de langue française :

• Jura bernois : indépendamment du nombre d’habitantes et d’habitants, douze sièges sont garantis au cercle électoral du Jura bernois.
• Bienne-Seeland : une représentation équitable de la minorité francophone doit être assurée dans le cercle électoral de Bienne-Seeland. Il peut donc arriver qu’un transfert de sièges soit fait au sein de groupes de listes francophones et germanophones d’un même parti.

Le Conseil du Jura bernois est un organe régional. Il se compose de 24 membres élus, eux aussi, pour une durée de quatre ans. L’élection a lieu le même jour que l’élection du Grand Conseil.

La région administrative du Jura bernois constitue l’unique cercle électoral. Seules les personnes qui ont le droit de vote dans l’arrondissement administratif du Jura bernois peuvent participer à ce scrutin.

L’élection se fait selon le mode proportionnel. Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles de l’élection du Grand Conseil.

Les électrices et les électeurs du canton de Berne élisent sept membres au Conseil-exécutif. Lors de ce scrutin, l’ensemble du territoire cantonal forme un seul cercle électoral. L’élection a lieu en même temps que celle du Grand Conseil.

L’élection se fait selon le mode majoritaire, ce qui signifie que les sièges sont attribués aux candidates et candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sous réserve du siège garanti pour l’arrondissement administratif du Jura bernois. 

La répartition des sièges se fait sur la base des suffrages de parti. Ceux-ci se composent des suffrages de toutes les candidates et candidats ainsi que des suffrages complémentaires d’une liste. Les suffrages complémentaires proviennent des lignes restées vides sur un bulletin électoral. Celles-ci comptent alors comme suffrages pour la liste dont le nom figure sur le bulletin électoral.

1.  D’abord, les différents suffrages sont attribués aux listes (partis) : les suffrages de parti obtenus sur les listes sont mis en relation avec le nombre total de suffrages dans un cercle électoral, afin de déterminer le nombre de sièges par liste.
2. Ensuite, il est procédé à l’attribution des sièges aux candidates et candidats : ce n’est qu’une fois qu’est défini le nombre de mandats par liste que les sièges sont attribués aux candidates et candidats de cette liste. Sont élues les personnes qui ont obtenu le plus de suffrages au sein de leur liste.

La procédure de répartition des sièges utilisée dans le canton de Berne est appelée « méthode Hagenbach-Bischoff ». Elle fonctionne comme suit :

1. Calcul du chiffre de répartition : le chiffre de répartition s’obtient en divisant le nombre total des suffrages de parti par le nombre de sièges du cercle électoral plus un. Le nombre entier immédiatement supérieur au quotient constitue le chiffre de répartition.
2. Attribution des sièges : chaque liste électorale a droit à autant de sièges que son nombre total de suffrages de parti contient de fois le chiffre de répartition.
3. Répartition des sièges restants : si des sièges doivent encore être attribués après l’étape 2, le nombre de suffrages de parti de chaque liste est divisé par le nombre de sièges obtenus jusqu’à présent plus un. La liste ayant le plus grand quotient obtient un siège supplémentaire. Ce calcul est répété jusqu’à ce que tous les sièges soient répartis.

• 11 000 suffrages de parti                   
• 10 sièges
• 11 000 : 11 (=10+1) = 1000 suffrages
• chiffre de répartition = 1001                                   

• 11 350 suffrages de parti                   
• 10 sièges
• 11 350 : 11 (=10+1) =  1031,8 suffrages
• chiffre de répartition = 1032

Les apparentements de listes servent à augmenter les chances des partis concernés d’obtenir un siège (supplémentaire).

Deux ou plusieurs listes apparentées sont traitées comme une unité lors de l’attribution des sièges aux partis. Ce n’est que lors de la deuxième étape que les sièges attribués à l’apparentement de listes sont répartis entre les listes apparentées. 

Parti A: 190 suffrages

Parti B: 140 suffrages             

Parti C: 60 suffrages              

Les listes B et C sont apparentées =  200 suffrages.

Imaginons que le parti A recueille 190 voix, le parti B, 140, et le parti C, 60. Sans apparentement de listes, le siège serait attribué au parti A, puisqu’il est le parti à avoir obtenu le plus de suffrages parmi tous les partis. Or, comme les partis B et C ont apparentés leurs listes, ils cumulent 200 suffrages à eux deux et leur apparentement de listes obtient un siège. Bien que le parti A ait obtenu 50 suffrages de plus que le parti B, il finit bredouille. Au sein de l’apparentement de listes, le parti B obtient le siège puisqu’il a obtenu plus de suffrages que le parti C.

Dès que le mode proportionnel permet de déterminer combien de sièges sont attribués à chaque liste, les personnes élues sont déterminées comme suit :

1. Les personnes élues : Les candidates et candidats d’une liste ayant obtenu des sièges sont élus s’ils ont recueilli le plus grand nombre de suffrages.
2. Les personnes suppléantes (viennent-ensuite) : Les candidates et candidats non élus de la liste deviennent des suppléantes et suppléants (viennent-ensuite). L’ordre des viennent-ensuite est également déterminé par le nombre de suffrages obtenus sur la liste (ordre décroissant à partir de la candidate ou du candidat ayant obtenu le plus de voix). Si une élection est refusée ou en cas de démission d’une personne élue, la première ou le premier des viennent-ensuite de la liste correspondante est proclamé élu.

L’exemple suivant montre comment déterminer les personnes élues de chaque liste.

Les personnes indiquées en italique sont les personnes élues.

Toute personne qui obtient la majorité absolue est élue.

Celle-ci est calculée en divisant le total des suffrages nominatifs valables par le double du nombre de sièges à pourvoir. Le nombre entier immédiatement supérieur constitue la majorité absolue.

Nombre de suffrages nominatifs valables : 1 087 434

Double du nombre de sièges à pourvoir : 14

Majorité absolue : 77 674

Si tous les sièges ne peuvent pas être pourvus lors du premier tour de scrutin, un second tour est organisé. L’annonce du second tour est faite directement à l’issue du premier tour.

Le matériel électoral est ensuite distribué aussi vite que possible, au plus tard dix jours avant le jour du scrutin.

Au second tour, c’est la majorité simple qui entre en considération. Les sièges restants sont alors attribués aux candidates et aux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.

Le Jura bernois a droit à un siège garanti au Conseil-exécutif. Cette garantie est inscrite dans la Constitution cantonale. Les candidates et candidats doivent être francophones, jouir du droit de vote dans le canton de Berne et avoir leur domicile dans le Jura bernois.

Pour les candidates et candidats concernés, il est tout d’abord procédé à un calcul des voix dans l’ensemble du canton. Ensuite, les voix obtenues uniquement dans la région du Jura bernois sont comptées.

La moyenne géométrique est calculée à partir de ces deux chiffres : pour ce faire, le nombre de voix issues du Jura bernois est multiplié par le nombre de voix de tout le canton, puis la racine carrée de ce produit est calculée.

Le siège revient à la personne ayant obtenu la meilleure moyenne géométrique. Pour être élue au premier tour, la personne concernée doit par ailleurs atteindre la majorité absolue à l’échelle cantonale.

Exemple : calcul du siège garanti au Jura bernois lors de l’élection de 2022. Le siège a été attribué à Pierre Alain Schnegg.