Présentation
La Confédération accorde des aides financières aux cantons plurilingues sur la base de la loi sur les langues (art. 21). Le canton de Berne procède ainsi chaque année à la répartition des subventions allouées par l’Office fédéral de la culture (OFC) pour un montant total de 250 000 francs. Cette somme permet de soutenir des projets contribuant à la vitalité du bilinguisme cantonal, notamment dans les domaines de la culture, de la santé et de la formation. Par ailleurs, se fondant sur la loi sur le statut particulier (art. 50), le canton de Berne soutient chaque année des projets et institutions en lien avec le bilinguisme ; il dispose pour cela d’un budget dédié, sous la responsabilité de la Chancellerie d’État.
Bases légales
Calendrier
Calendrier pour le dépôt d’une requête de contribution fédérale ou cantonale (pour la période de soutien 2025)
| 30 septembre 2024 | Délai pour le dépôt d’une requête de contribution fédérale ou cantonale (à la Chancellerie d’État du canton de Berne, à l’adresse info.azgr@be.ch et au moyen du formulaire de demande ci-dessous) |
| Hiver 2024 | Décision d’octroi ou de refus de la requête de contribution fédérale ou cantonale |
| Printemps 2025 | Versement de la contribution octroyée |
| 28 février 2026 | Délai pour le dépôt du rapport lié à l’usage de la contribution octroyée |
Accompagnement
La préparation du dossier est, sauf exception, accompagnée par un relais cantonal, qui est déterminé en fonction du domaine. Il est vivement recommandé d’avoir contact avec l’une des institutions ci-dessous avant de déposer la requête à la Chancellerie d’État. La requérante ou le requérant trouve ci-dessous les indications nécessaires (domaine et adresse électronique de contact).
Domaines liés à une Direction cantonale :
Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE) (info.weu@be.ch)
Direction des finances (FIN) (info.fin@be.ch)
Direction de l’instruction publique et de la culture (INC) (gs.bkd@be.ch)
Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ) (info.dij@be.ch)
Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) (info.gsi@be.ch)
Direction de la sécurité (DSE) (info.sid@be.ch)
Direction des travaux publics et des transports (DTT) (info.bvd@be.ch)
Domaines liés à la région biennoise :
Conseil des affaires francophones de l’arrondissement de Biel/Bienne (CAF) (info.caf@be.ch)
Domaines liés au Jura bernois :
Conseil du Jura bernois (CJB) (info.cjb@be.ch)
Autres domaines :
Forum du bilinguisme (forum@bilinguisme.ch)
Projets soutenus en 2021, 2022, 2023 et 2024
Êtes-vous en charge d’un projet visant à promouvoir le bilinguisme au sein du canton de Berne ? Si tel est le cas, vous pouvez soumettre une requête pour demander une contribution. Le contact avec le relais cantonal ne vaut pas dépôt de la requête. La requête doit être transmise avec le formulaire de demande ci-dessous par courriel à la Chancellerie d’État du canton de Berne à l’adresse info.azgr@be.ch. Le délai de dépôt des requêtes est fixé chaque année au 30 septembre pour une contribution concernant l’année suivante.
Pour les projets soutenus pour la période 2025, les bénéficiaires des contributions doivent faire parvenir leur rapport, en principe à leur relais cantonal, jusqu’au 28 février 2026 au plus tard.