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Soutien aux projets de promotion du bilinguisme

Présentation

La Confédération accorde des aides financières aux cantons plurilingues sur la base de la loi sur les langues (art. 21). Le canton de Berne procède ainsi chaque année à la répartition des subventions allouées par l’Office fédéral de la culture (OFC) pour un montant total de 300 000 francs. Cette somme permet de soutenir des projets contribuant à la vitalité du bilinguisme cantonal, notamment dans les domaines de la culture, de la santé et de la formation. Par ailleurs, se fondant sur la loi sur le statut particulier (art. 50), le canton de Berne soutient chaque année des projets et institutions en lien avec le bilinguisme ; il dispose pour cela d’un budget dédié, sous la responsabilité de la Chancellerie d’État.

Demande de soutien pour des projets de promotion du bilinguisme

Êtes-vous en charge d’un projet visant à promouvoir le bilinguisme au sein du canton de Berne ? Si tel est le cas, vous pouvez soumettre une requête pour demander une contribution. La requête doit être transmise avec le formulaire de demande ci-dessous.

Le délai de dépôt des requêtes est fixé chaque année au 30 septembre pour une contribution concernant l’année suivante. Il est recommandé de contacter le relais cantonal concerné avant le 15 septembre au plus tard.

  • Formulaire de demande

Accompagnement        

La préparation du dossier est, sauf exception, accompagnée par un relais cantonal, qui est déterminé en fonction du domaine. Les relais cantonaux sont énumérés ci-dessous.

Il est vivement recommandé d’avoir contact avec le relais cantonal concerné avant de déposer la requête et avant le 15 septembre au plus tard.

Liste des relais cantonaux en fonction du domaine (nom et adresse électronique)

Domaines liés à une Direction cantonale :
Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE) (info.weu@be.ch)
Direction des finances (FIN) (info.fin@be.ch)
Direction de l’instruction publique et de la culture (INC) (gs.bkd@be.ch)
Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ) (info.dij@be.ch)
Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) (info.gsi@be.ch)
Direction de la sécurité (DSE) (info.sid@be.ch)
Direction des travaux publics et des transports (DTT) (info.bvd@be.ch)

Domaines liés à la région biennoise :
Conseil des affaires francophones de l’arrondissement de Biel/Bienne (CAF) (info.caf@be.ch)

Domaines liés au Jura bernois :
Conseil du Jura bernois (CJB) (info.cjb@be.ch)

Autres domaines :
Forum du bilinguisme (forum@bilinguisme.ch)

Calendrier

Calendrier pour le dépôt d’une requête de contribution fédérale ou cantonale (pour la période de soutien 2026)

Calendrier pour le dépôt d'une requête de contribution fédérale ou cantonale (pour la période 2026)
30 septembre 2025 Délai pour le dépôt d’une requête de contribution fédérale ou cantonale au moyen du formulaire de demande ci-dessus
Hiver 2025 Décision d’octroi ou de refus de la requête de contribution fédérale ou cantonale
Printemps 2026 Versement de la contribution octroyée
28 février 2027 Délai pour le dépôt du rapport lié à l’usage de la contribution octroyée

Pour les projets soutenus pour la période en cours 2025, les bénéficiaires des contributions doivent faire parvenir leur rapport, en principe à leur relais cantonal, jusqu’au 28 février 2026 au plus tard.

Pour les projets soutenus pour la nouvelle période 2026, les bénéficiaires des contributions doivent faire parvenir leur rapport, en principe à leur relais cantonal, jusqu’au 28 février 2027 au plus tard.

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