La Chancellerie d’État ne légalise que des documents originaux destinés à l’étranger. La légalisation de documents destinés à la Suisse est effectuée par un ou une notaire. Certains documents peuvent être légalisés directement par nos soins, alors que d’autres requièrent une légalisation intermédiaire par un autre office cantonal.
Que légalise la Chancellerie d’État ?
La Chancellerie d’État légalise l’authenticité de signatures, non le contenu de textes ou de traductions. Le document doit toujours être présenté en original et être établi par un service du canton de Berne ou un ou une notaire du canton.
Dans quelles langues la Chancellerie d’État établit-elle des légalisations ?
La légalisation peut être établie dans l’une des langues suivantes :
- Français
- Allemand
- Italien
- Anglais
- Espagnol
- Portugais
Emoluments
Un émolument de 25 francs est perçu par document légalisé.
Ce que la Chancellerie d’État légalise :
Nous légalisons les documents originaux des personnes et autorités suivantes :
- Membres du Conseil-exécutif du canton de Berne
- Notaires du canton de Berne
- Préfets et préfètes du canton de Berne
- Officiers et officières de l’état civil du canton de Berne, pour les documents émis à partir de 2000
- Services administratifs du canton de Berne
- Offices du registre du commerce du canton de Berne
- Union du Commerce et de l’Industrie du canton de Berne
- Autorités judiciaires du canton de Berne
- Contrôle des habitants de la ville de Berne
- Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)
- Offices des poursuites et des faillites du canton de Berne
- Autorité bourgeoisiale de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA bourgeoisiale)
Que légalise la Chancellerie d’État après une légalisation intermédiaire préalable ?
Les documents suivants requièrent une légalisation intermédiaire par un autre office cantonal ou par un ou une notaire :
| Pas de légalisation directe : | Légalisation préalable par : |
|---|---|
| Certificats médicaux | Médecin cantonal-e du canton de Berne |
| Passeports étrangers | Notaire du canton de Berne |
| Documents pour animaux | Service vétérinaire du canton de Berne |
| Permis de circulation / données techniques relatives à des véhicules | Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne |
| Documents émis par des autorités communales du canton de Berne | Préfecture de l’arrondissement administratif concerné |
| Copies de cartes d’identité ou de passeports suisses | Centre de documents d’identité ou notaire du canton de Berne |
| Photocopies | Notaire du canton de Berne |
| Documents de la caisse de pension | Notaire du canton de Berne |
| Signatures de particuliers et de traducteurs et traductrices | Notaire du canton de Berne |
| Certificats des écoles primaires | Office de l’école obligatoire et du conseil du canton de Berne |
| Certificats des écoles secondaires, certificats de maturité gymnasiale et certificats des écoles de formation | Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle du canton de Berne |
| Diplômes de l’Université de Berne, de la Haute école spécialisée bernoise et de la Haute école pédagogique | Office de l’enseignement supérieur du canton de Berne |
Ce que la Chancellerie d’État ne légalise pas :
Les documents ci-après ne peuvent être légalisés par nos soins. Veuillez vous adresser directement au service compétent :
| Pas de légalisation : | Services compétents : |
|---|---|
| Documents d’autres cantons | Chancellerie d’État du canton concerné |
| Documents d’autres pays | Consulat du pays d’origine, puis légalisation par la Chancellerie fédérale |
|
Chancellerie fédérale. Vous trouverez des informations sous : Légalisations |
Questions ou incertitudes
Si vous hésitez sur les critères applicables à vos documents, nous vous renseignons avec plaisir. Vous pouvez nous joindre par téléphone au +41 31 633 75 11 ou nous écrire à l’adresse info.sta@be.ch.