Suite au lancement de la stratégie pour une administration numérique, le canton de Berne et les communes bernoises ont réalisé plusieurs initiatives de numérisation dans le cadre de la planification des priorités.
Organisation régionale seeland.biel/bienne
Situation
L’organisation régionale seeland.biel/bienne met en réseau 61 communes du Seeland bernois et vise à encourager la coopération dans la région. Depuis 2024, elle fait partie de la Région-Énergie et participe au programme d’encouragement mis en place par la Confédération (Office fédéral de l’énergie) en la matière. La plate-forme de données énergétiques et climatiques du canton constitue une base importante pour les activités de la Région-Énergie Bienne-Seeland.
Défis
Pour pouvoir travailler efficacement dans le domaine de l’énergie et du climat en tant que commune ou organisation régionale, il est fondamental de disposer de données fiables et visualisables ainsi que d’indicateurs appropriés. S’il fallait collecter et compiler ces données soi-même à partir de différentes sources, la collecte et la mise à jour régulière représenteraient un gros investissement en temps. Grâce à la plate-forme de données énergétiques et climatiques, cet effort est considérablement réduit. Chaque commune du canton de Berne peut ainsi obtenir une vue d’ensemble de sa situation par rapport à des indicateurs énergétiques et climatiques importants. La voie de la neutralité climatique (objectif zéro émission nette d’ici 2050) devient ainsi plus claire. La plate-forme assure l’actualisation régulière et la visualisation des données.
Avantages et utilité au quotidien
La plate-forme de données énergétiques et climatiques est utilisée par seeland.biel/bienne comme base de données pour l’élaboration de la stratégie énergétique et climatique de Bienne-Seeland. L’organisation régionale s’en sert également pour le cockpit des communes que le service de conseil en énergie Seeland met actuellement en place pour la Région-Énergie Bienne-Seeland. Il n’est pas nécessaire de collecter ses propres données, car la plate-forme reprend les données du canton et les décline en fonction des régions. Celle-ci peuvent alors les utiliser pour leurs propres besoins. La plate-forme est un outil utile, car elle présente les données énergétiques et climatiques au niveau communal sur l’ensemble du territoire du canton, données qui sont régulièrement mises à jour. Cela permet à la région de donner une meilleure visibilité à la voie de la neutralité climatique. La plate-forme recense par exemple le niveau des émissions de gaz à effet de serre de la région (scope 1) en 2022, l’évolution de ces valeurs ainsi que la performance de la région par rapport à la moyenne cantonale. Une fonction particulièrement utile est le tableau climat, qui affiche le bilan des gaz à effet de serre pour chaque commune, retrace les émissions totales au fil du temps et propose des graphiques sur les émissions issues du chauffage, des transports et de l’agriculture.
Conclusion
Grâce à la plateforme de données énergétiques et climatiques, seeland.biel/bienne dispose d’une base de données fiable et peut investir des ressources dans l’élaboration d’objectifs et de mesures stratégiques pour la région et les communes. Le canton de Berne, les communes et les organisations régionales peuvent ainsi s’appuyer sur une base statistique uniforme pour formuler leurs objectifs et leurs mesures dans le domaine de l’énergie et du climat. La comparabilité et la présentation conviviale des données incitent à passer à l’action.
Rapport de Florian Schuppli, directeur adjoint de seeland.biel/bienne (mai 2025)
Informations complémentaires
- Région-Énergie, SuisseEnergie
- Tableau climat, plateforme de données énergétiques et climatiques
- Conférences régionales du canton de Berne
- Office de l’environnement et de l’énergie, Nicolas Lanz (nicolas.lanz@be.ch)
Commune de Bolligen
Situation
La plate-forme de données énergétiques et climatiques du canton de Berne permet de visualiser les données énergétiques et climatiques au niveau des communes et sert ainsi d’instrument de monitorage à Bolligen pour rendre visibles les progrès accomplis sur la voie de la neutralité climatique.
Défis
La collecte de données est une question très complexe. Pour l’application des indicateurs climatiques dans le cadre d’une stratégie climatique communale, l’objectif premier n’est pas encore d’obtenir des données précises, mais de visualiser les progrès réalisés au fil des ans. Pour 2050, quand les émissions nettes devront être réduites à zéro, une précision maximale des données sera toutefois indispensable.
En ce qui concerne les données RegBL, les écarts sont trop grands par rapport à la réalité. Mais ce problème est connu et s’explique par le fait qu’une grande partie des données se base encore sur le recensement de la population de 2000.
Avantages et utilité au quotidien
Le suivi de la stratégie climatique effectué par le canton permet d’obtenir une vue d’ensemble claire et rapidement exploitable des données énergétiques et climatiques spécifiques à la commune.
Conclusion
Cette offre du canton ne nécessite pas de ressources financières supplémentaires pour le calcul et la production des données. Elle est avantageuse, conviviale et simple. Il serait souhaitable d’initier une révision des données RegBL (voir ci-dessus) au niveau national ou cantonal.
Rapport d’Esther Siegenthaler, spécialiste de l’environnement et de la durabilité à la commune de Bolligen (juin 2025)
Informations complémentaires
- Tableau climat, plate-forme de données énergétiques et climatiques
- Conférences régionales du canton de Berne
- Office de l’environnement et de l’énergie, Nicolas Lanz (nicolas.lanz@be.ch)
Procès-verbal numérique de scellés en cas de décès
Situation
Le procès-verbal de scellés sous forme numérique est l’enregistrement électronique de toutes les données pertinentes en cas de décès. Il sert en premier lieu à sécuriser la masse successorale et à faciliter l’inventaire. La ville de Langenthal utilise officiellement ce procès-verbal numérique depuis février 2024.
Défis
L’entretien dans le cadre duquel est rédigé le procès-verbal de scellés sert à enregistrer la situation familiale, l’identité des héritières et des héritiers ainsi que l’ensemble des biens. La saisie de ces informations se fait directement lors de l’entretien. Pour les proches, ce processus peut sembler impersonnel. Le dialogue montre toutefois que l’interlocutrice ou l’interlocuteur reste une personne en chair et en os, qui peut exprimer sa compassion face à la perte d’un être cher. D’une manière générale, la procédure des scellés s’est alourdie au cours des dernières années. Il y a davantage de personnes isolées au sein de la population, qui n’ont plus de proches pouvant se charger des démarches. De plus, la situation des familles recomposées crée des incertitudes qui compliquent nettement le travail des personnes responsables des scellés.
Avantages et utilité au quotidien
La numérisation profite en premier lieu à la préfecture, mais aussi aux autres personnes impliquées. La saisie immédiate des données minimise le risque d’erreur lié au recopiage manuscrit et rationalise le traitement du dossier par la commune. La possibilité de télécharger le procès-verbal directement sur smartphone, après la signature numérique par la personne présente, réduit considérablement la masse de documents papier. L’accès en ligne facilite également le suivi du dossier par d’autres collègues. Il n’est plus nécessaire de faire des photocopies et les envois postaux sont supprimés. Jusqu’au moment de la transmission des données à la préfecture, les corrections et les compléments peuvent être apportés à tout moment. Il n’est donc n’est pas nécessaire de reprendre depuis le début l’ensemble du procès-verbal, ce qui est très pratique.
Conclusion
L’introduction s’est déroulée dans de bonnes conditions et facilite le travail quotidien. Comme Langenthal a été l’une des premières communes à introduire le procès-verbal numérique de scellés, nous avons pu proposer des améliorations qui ont été reprises pour le développement du système. Le gain de temps n’est toutefois pas énorme lors de la mise sous scellés car il faut mettre en ligne les pièces justificatives. Ces pièces (testaments sur plusieurs pages reliées entre elles, contrats de mariage et pactes successoraux) doivent souvent être photocopiées puis numérisées. Comme il est mentionné ci-dessus, les envois quotidiens à la préfecture par la poste sont supprimés et la transmission des données électroniques aux proches se fait par téléchargement sur leur téléphone portable. L’introduction de la procédure numérique permet donc de réaliser des économies. Par ailleurs, après un an d’utilisation au quotidien, il a été possible de résoudre ou d’éliminer certains petits problèmes.
Rapport de Simon-Andreas Bühler, responsable du domaine des impôts et des scellés à Langenthal (juin 2025)
Informations complémentaires
- Direction de l’intérieur et de la justice du canton de Berne, Michael Imboden, chef de projet pour la numérisation des préfectures (michael.imboden1@be.ch)
Autorisation numérique d’établissement occasionnel
Situation
En collaboration avec d’autres communes, la préfecture de Frutigen-Niedersimmental a demandé et obtenu de la part de l’Administration numérique un soutien pour la mise en place de l’autorisation d’établissement occasionnel (demande d’autorisation unique) sous forme numérique dans la phase pilote. Cette phase s’est achevée en 2023, ce qui signifie que les documents ne doivent plus être envoyés par la poste. Depuis 2024, la procédure d’autorisation numérique est accessible à toutes les communes intéressées du canton de Berne.
Défis
La version numérique est peu utilisée pour l’instant. L’une des raisons de cette situation est probablement qu’il faut disposer d’un BE-Login pour y accéder, et que les formulaires papier restent disponibles. L’objectif est toujours d’inciter les organisatrices et les organisateurs à utiliser le formulaire de demande numérique.
Avantages et utilité au quotidien
Les demandes papier soumises par le passé étaient souvent de qualité médiocre. Il n’était pas rare que des annexes ou des informations obligatoires fassent défaut. L’un des grands avantages de la procédure de demande numérique est que les personnes requérantes sont guidées tout au long du processus, et que le système leur demande automatiquement les compléments d’information et les annexes nécessaires en fonction de la manifestation. D’autres informations utiles leur sont proposées au cours de la saisie de la demande. Le système est simple et compréhensible : la demande ne peut être soumise à la commune concernée que lorsque tous les champs obligatoires ont été remplis et que les pièces jointes ont été ajoutées. Cela a considérablement amélioré la qualité des demandes reçues, facilitant grandement le travail. La nouvelle procédure simplifie également la collaboration entre les communes concernées et la préfecture compétente. La numérisation des informations est effectuée dès le début par les personnes requérantes. Après évaluation par la commune concernée, les données sont directement visibles dans une application spécialisée des préfectures, dans le cadre de laquelle la demande peut être examinée. L’autorisation d’établissement occasionnel est ensuite délivrée par la préfecture compétente.
Conclusion
L’introduction du formulaire de demande numérique représente une valeur ajoutée évidente pour les communes et les préfectures. La qualité des demandes soumises s’est nettement améliorée et le processus de traitement a été simplifié. La procédure d’autorisation numérique constitue une avancée concrète vers une administration moderne et orientée vers le service.
Rapport de Mario Altwegg, responsable adjoint du service de la sécurité de Spiez (juillet 2025)
Informations complémentaires
- Transformation numérique au moyen de formulaires basés sur une application spécialisée
- Direction de l’intérieur et de la justice du canton de Berne, Michael Imboden, chef de projet pour la numérisation des préfectures (michael.imboden1@be.ch)
- Contactez le gestionnaire du service de l’OIO (webformulare@be.ch) pour vous renseigner sur les prix et le tarif horaire. Il est également possible de contacter directement notre partenaire commercial. Formulaires en ligne - Formulaire de contact pour les municipalités
Commune municipale d’Orpond
Situation
L’administration communale d’Orpond entend promouvoir systématiquement la transition numérique en son sein. Elle souhaite notamment réduire les envois par courrier postal et les remplacer par la communication numérique. C’est pourquoi elle a investi dans la signature électronique et les travaux qui y sont liés. Les échanges avec d’autres communes en vue de l’évaluation du service de signature ont confirmé que celui-ci était compatible avec les applications actuelles, telles que le système GEVER. Cette compatibilité et la possibilité de créer des processus fluides ont facilité la décision d’Orpond de se procurer la signature électronique.
Défis
En numérisant la communication, il est important de déterminer la signature requise pour chaque affaire. Les personnes directement impliquées ont donc dû s’accorder sur le processus à suivre pour déterminer la norme applicable à la signature ou au cachet électronique. Parmi les autres difficultés ayant demandé des efforts supplémentaires figurait la révision en cours de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (dans l’optique du passage au numérique), en raison de laquelle la base juridique pour les processus numériques faisait en partie défaut.
Avantages et utilité au quotidien
Dans le travail quotidien, la commune bénéficie d’une réduction significative du courrier postal et de voies de communication plus rapides, ce qui permet de gagner du temps. Autre changement : après vérification des processus, certains documents ne doivent plus être signés. Il s’agit par exemple des attestations de domicile, qui peuvent être délivrées avec un cachet électronique, et des décisions du conseil communal qui peuvent être signées numériquement. En matière de signature électronique, l’administration communale prévoit que deux personnes disposent d’une signature simple dans le cadre d’un abonnement et que toutes les autres personnes peuvent être invitées à signer un document. Ces signatures supplémentaires sont facturées individuellement. Par conséquent, la signature électronique n’est pas moins chère : les économies réalisées sur les enveloppes, le papier et les frais de port sont contrebalancées par le coût de la signature électronique.
Conclusion
L’acquisition du logiciel est nettement plus simple que la mise en œuvre organisationnelle de la signature électronique. Il est important de réexaminer d’un œil critique les processus de travail usuels, de les remettre en question en dialogue avec les personnes responsables et concernées, et de les modifier si nécessaire. La poursuite des échanges avec les communes qui ont déjà réalisé des projets similaires s’avère précieuse.
Rapport de Stefan Ackermann, secrétaire communal, administration communale d’Orpond (juillet 2025)
Informations complémentaires
- Questions concernant la numérisation dans les communes (FAQ) / Signature numérique