Violence fondée sur le genre

Le texte faisant autorité en matière de lutte contre la violence fondée sur le genre est la Convention d’Istanbul. Dans le canton de Berne, le Service bernois de lutte contre la violence domestique coordonne la mise en œuvre des mesures de la Convention d’Istanbul. Le Bureau de l’égalité entre la femme et l’homme s’engage en faveur de la prévention.

La Convention d’Istanbul, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, s’occupe de différentes formes de violence : la violence domestique (contre les hommes et les femmes), la violence sexuelle contre les femmes et les jeunes filles, le mariage forcé, les mutilations génitales féminines (MGF) et la modification du sexe chez les personnes intersexes.

La Convention prévoit des mesures pour protéger les femmes et les enfants face à la violence et pour lutter contre la violence domestique. Parmi ces mesures figurent la prévention, le soutien et la protection des personnes concernées, ainsi que la poursuite pénale.

En Suisse, la Convention d’Istanbul est entrée en vigueur en 2018.

Vous trouverez ici davantage d’informations sur la Convention d’Istanbul :

• Convention d' Istanbul
  
• Premier rapport étatique de la Suisse Convention d’Istanbul 2021

En 2019, le Grand Conseil du canton de Berne a adopté la motion 182-2018 « Convention d’Istanbul : analyse cantonale et mise en œuvre ». En mai 2021, en s’appuyant sur cette motion, le Conseil-exécutif a adopté un rapport qui comprend une analyse des priorités actuelles de la Conférence suisse contre la violence domestique (CSVD) et définit des mesures prioritaires pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul.

Les mesures concernent les thèmes prioritaires suivants :

• Ressources financières (art. 8 de la Convention d’Istanbul)
• Travail d’éducation (art. 14 de la Convention d’Istanbul)
• Travail avec les personnes violentes (art. 16 de la Convention d’Istanbul)
• Augmentation de la visibilité de l’aide aux victimes (art. 19 de la Convention d’Istanbul)
• Refuges en nombre suffisant (art. 23 de la Convention d’Istanbul)
• Centres d’aide d’urgence pour les victimes de violences sexuelles et documentation des blessures et traces de violences (art. 25 de la Convention d’Istanbul)
• Soutien des enfants concernés par la violence domestique (art. 26, 31 et 56 de la Convention d’Istanbul)

• Motion 182-2018 Convention d’Istanbul : analyse cantonale et mise en œuvre (PS-JS-PSA, Gabi Schönenberger, Schwarzenburg)
• Analyse und Umsetzung der Istanbul Konvention. Bericht und Antrag zuhanden des Regierungsrats (en allemand : Rapport à l’attention du Conseil-exécutif concernant l’analyse et la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul) (Séance du Conseil-exécutif du 19.5.2021)
  

Au sein du canton de Berne, c’est le Service bernois de lutte contre la violence domestique (SLVD) qui coordonne la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Il fournit des informations et des connaissances spécialisées sur la violence domestique et encourage la collaboration entre toutes les administrations et institutions impliquées. En outre, le SLVD représente le canton de Berne au sein de la Conférence suisse contre la violence domestique (CSVD)

Vous souhaitez savoir quelles infractions s’inscrivent dans le cadre de la violence domestique ? Vous faites face à de la violence domestique et cherchez de l’aide, des conseils et du soutien ? Vous souhaitez en apprendre plus sur la situation juridique en Suisse concernant la violence domestique ? Ou vous cherchez des faits et des chiffres sur la violence domestique en Suisse ?

Sur le site Internet du SLVD, vous trouverez les informations qu’il vous faut :

Violence domestique (be.ch)

Une exposition itinérante, bilingue et interactive des cantons de Berne et de Fribourg s’adresse à un public d’adolescent·e·s et de jeunes adultes et informe sur les aides disponibles :

Exposition itinérante : Plus fort que la violence / Stärker als Gewalt

La Convention d’Istanbul oblige les États signataires à prendre des mesures exhaustives pour prévenir la violence et parvenir à l’égalité de fait. La Convention se fonde sur la conception essentielle selon laquelle l’égalité permet de prévenir la violence fondée sur le genre.

Le Bureau de l’égalité entre la femme et l’homme (BEFH) participe à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul dans le canton de Berne en s’impliquant en faveur de la prévention de la violence fondée sur le genre, en particulier dans le domaine de l’éducation (art. 14 de la Convention) et dans le monde du travail.

Le plan de mesures bernois lié à la Convention d’Istanbul met l’accent sur la prévention de la violence fondée sur le genre à l’école obligatoire. Le Lehrplan 21 et le Plan d’études romand offrent plusieurs options pour traiter les thèmes suivants : l’égalité, la répartition équitable des rôles, la sexualité, la violence domestique et sexuelle, la résolution de conflits non violente dans les rapports humains et le respect mutuel.

Le plan de mesures du canton de Berne renforce le soutien aux écoles dans la prévention de la violence fondée sur le genre.

L’accent est mis sur les mesures suivantes :

• Des offres de qualité et vérifiées par des spécialistes dans le domaine de la prévention de la violence sont mises à la disposition du corps enseignant et des directions d’école pour la planification des cours.
• La « prévention de la violence » (violence sexuelle et domestique) est intégrée dans le cycle de controlling 2022-2025 de l’école obligatoire. La prévention de la violence est explicitement mentionnée dans le rapport.

Vous trouverez ici les offres de prévention pour le corps enseignant et les directions d’écoles:

Violence fondée sur le genre : prévention à l’école

Le Bureau de l’égalité entre la femme et l’homme est spécialisé dans la prévention du harcèlement sexuel au travail. Le harcèlement sexuel au travail est une discrimination sexuelle selon la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.

Vous trouverez ici davantage d’informations sur les offres pour les personnes salariées et les entreprises :