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Harcèlement sexuel selon la loi fédérale sur l’égalité

Le harcèlement sexuel au travail est interdit. La loi sur l’égalité le définit comme suit.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

Par harcèlement sexuel, la législation entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail. Il peut se manifester de manière verbale ou physique.

Exemples :

  • Regards suggestifs
  • Remarques déplacées et plaisanteries sexistes
  • Montrer, afficher, distribuer ou envoyer des images à caractère pornographique
  • Contacts physiques importuns
  • Tentatives de rapprochement associées à la promesse d’avantages ou à la menace de préjudices

Ce qui détermine un cas de harcèlement sexuel, ce n’est pas l’intention de la personne à l’origine de l’acte, mais la façon dont il est ressenti par la personne concernée, le caractère désiré ou non du com-portement.

Le harcèlement peut survenir pendant le travail ou à l’occasion d’activités ou de festivités organisées par l’entreprise. Il peut être le fait de collègues de travail, mais aussi de client·e·s ou de membres d’entreprises partenaires.

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes
(Loi sur l’égalité, LEg)

Pour en savoir plus sur le harcèlement sexuel au travail

  • Loi sur l’égalité

  • Prévenir le harcèlement sexuel au travail

  • Agir en cas de harcèlement au travail

  • Informations sur le harcèlement au travail

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