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Informations sur l'attestation de listes de signatures cantonales

Les services communaux qui tiennent le registre des électeurs vérifient les listes de signatures pour les initiatives, les référendums et les projets populaires cantonaux. Ils attestent de la qualité d’électeurs et d’électrices des signataires. 

Notice

La notice suivante sert de guide pour l’attestation correcte des listes de signatures pour les initiatives et référendums cantonaux :

Notice relative à l’attestation de la qualité d’électrice et d’électeur

Requête populaire en suspens

  • Un aperçu des initiatives populaires, des référendums facultatifs et des propositions populaires en suspens

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