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Statut particulier du Jura bernois et de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne

Comment la minorité francophone est-elle protégée ? D'une part, sa protection est ancrée dans la législation ; d'autre part, plusieurs organes sont chargés de cette thématique. 

Le 10,1 pour cent de la population du canton de Berne est de langue maternelle française. Ces citoyens et citoyennes habitent surtout dans l'arrondissement administratif Jura bernois, dans le district bilingue de Bienne, dans l'agglomération de Berne ainsi qu'à Thoune et environs.

La protection de la minorité francophone est ancrée dans la législation

La population francophone constitue une très faible minorité. Afin qu'elle puisse garder son identité et se sentir rattachée au reste du canton majoritairement germanophone, le canton se doit de lui accorder une place particulière. C'est le rôle des articles 4 et 5 de la Constitution du canton de Berne ainsi que de la loi et de l'ordonnance sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne.

  • Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC ; RSB 101.1), articles 4 et 5
  • Loi du 13 septembre 2004 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (LStP ; RSB 102.1)
  • Ordonnance du 2 novembre 2005 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (OStP ; RSB 102.111)

Organes chargés de veiller à la protection de la minorité francophone

  • Délégation des affaires jurassiennes

  • Députation

  • Conseil du Jura bernois

  • Conseil des affaires francophones de l'arrondissement de Biel/Bienne

  • Jura bernois.Bienne

  • Assemblée interjurassienne (AIJ)

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