Dans le cadre d’une procédure de consultation, les autorités cantonales, les communes et les partis politiques sont consultés. En outre, toute personne qui le souhaite peut exprimer son avis.
- Consultations cantonalesConsultations du canton de Berne 2019 – 2024
- Consultations fédéralesArrêtés du Conseil-exécutif sur les consultations de la Confédération et les procédures en cours
- Organisation de consultationsProcédures de consultation (par écrit ou par voie de conférence), liste de destinataires