Vous trouverez sur cette page des listes de contrôle, des notices et des recommandations pour l’organisation et la tenue d’élections et de votations fédérales et cantonales, ainsi que pour le travail à effectuer après le scrutin.
Listes de contrôle pour les votations
Les listes de contrôle ont pour but de faciliter le travail d’organisation de votations. Ces listes ne sont pas obligatoires. Elles ont un caractère général et peuvent être adaptées par les communes en fonction des besoins ou des pratiques, dans le respect du droit en vigueur.
La date figurant dans les modèles est le 25 septembre 2022. Elle est librement modifiable : les échéances inscrites dans la colonne de droite s’adaptent automatiquement.
Les listes de contrôles suivantes sont à disposition :
- Liste de contrôle des travaux à effectuer avant et après les votations (Confédération, canton)
- Liste de contrôle des travaux à effectuer avant et après les votations (Confédération, canton, commune)
- Liste de contrôle « Dimanche du scrutin »
Vous avez des questions sur les listes de contrôle ?
Contactez-nous par courrier électronique : votations@be.ch
Notice pour les votations avec variantes
On parle de « votation avec variantes » lorsque le projet soumis à une votation est en concurrence avec un contre-projet, un projet alternatif ou un projet populaire. Les ayants droit au vote doivent alors répondre à plusieurs questions sur leur bulletin de vote.
Pour savoir quelles réponses à la question subsidiaire doivent être qualifiées de valables et lesquelles sont à considérer comme nulles, nous vous renvoyons à la notice « Traitement des réponses à la question subsidiaire ».
Notice pour les votations avec variantes : PDF
Commande de matériel de vote
Les enveloppes-réponses et les enveloppes de vote sont fournies par les communes, le matériel de vote étant quant à lui mis à disposition par le canton.
Les communes peuvent commander les enveloppes-réponses et les enveloppes de vote en ligne sur le site des communes bernoises (begem.ch). Les frais sont à leur charge.
Lien vers le site des communes bernoises en ligne
Les communes se chargent d’imprimer elles-mêmes la totalité des cartes de légitimation. Le canton met le papier à disposition à cet effet sur la boutique en ligne et fournit un modèle pour l’impression des cartes de légitimation. La marche à suivre pour les commandes figure dans l’aide-mémoire « Informations aux communes du canton de Berne concernant la commande de papier pour les cartes de légitimation fédérales et cantonales ».
Lien vers la boutique en ligne de la Chancellerie d’État
Aide-mémoire « Commande de papier pour les cartes de légitimation »
Formations et formations continues
Le site de l’Association des communes bernoises (ACB) propose régulièrement au personnel des communes des cours consacrés aux élections et aux votations (cours « Abstimmungen und Wahlen ohne Panne » et «Diplomlehrgang für Gemeindeschreiber/innen »).
Lien vers le site de l’Association des communes bernoises
Les cours sont proposés en allemand. Veuillez contacter l’Association des secrétaires communales et communaux du Jura bernois si vous avez besoin de cours en français (contact par courriel).