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Informations pour les communes pour les élections et votations

Vous trouverez sur cette page des listes de contrôle, des notices et des recommandations pour l’organisation et la tenue d’élections et de votations fédérales et cantonales, ainsi que pour le travail à effectuer après le scrutin.

Listes de contrôle pour les votations

Les listes de contrôle ont pour but de faciliter le travail d’organisation de votations. Ces listes ne sont pas obligatoires. Elles ont un caractère général et peuvent être adaptées par les communes en fonction des besoins ou des pratiques, dans le respect du droit en vigueur. 


La date figurant dans les modèles est le 25 septembre 2022. Elle est librement modifiable : les échéances inscrites dans la colonne de droite s’adaptent automatiquement.

Les listes de contrôles suivantes sont à disposition :

Vous avez des questions sur les listes de contrôle ?

Contactez-nous par courrier électronique : votations@be.ch
 

Commande de matériel de vote

Les enveloppes-réponses et les enveloppes de vote sont fournies par les communes, le matériel de vote étant quant à lui mis à disposition par le canton.

Les communes peuvent commander les enveloppes-réponses et les enveloppes de vote en ligne sur le site des communes bernoises (begem.ch). Les frais sont à leur charge.

Lien vers le site des communes bernoises en ligne

Les communes se chargent d’imprimer elles-mêmes la totalité des cartes de légitimation. Le canton met le papier à disposition à cet effet sur la boutique en ligne et fournit un modèle pour l’impression des cartes de légitimation. La marche à suivre pour les commandes figure dans l’aide-mémoire « Informations aux communes du canton de Berne concernant la commande de papier pour les cartes de légitimation fédérales et cantonales ».

Lien vers la boutique en ligne de la Chancellerie d’État

Aide-mémoire « Commande de papier pour les cartes de légitimation » 

Dimensions des bulletins de vote conformes à l’utilisation d’un gabarit

À partir de 2027, les personnes malvoyantes pourront remplir les bulletins de vote fédéraux et cantonaux en toute autonomie en s’aidant d’un gabarit. Pour permettre cette avancée, la Confédération et le canton de Berne modifient les bulletins de vote en conséquence.

Les communes souhaitant aussi mettre à disposition des bulletins de vote communaux conformes au gabarit sont priées de tenir compte des dimensions du bulletin de vote fédéral. En ce qui concerne les bulletins de vote communaux, aucune encoche ne sera pratiquée sur les côtés afin de pouvoir les différencier aisément des bulletins fédéraux et cantonaux. Pour les bulletins de vote communaux, seuls la découpe du coin supérieur gauche et la position du champ de réponse sont importants. En cas de scrutin portant sur un seul projet, il convient d’utiliser le format A6, pour deux projets, le format A5 et pour trois ou quatre projets, le format [NA1] A4.

Formations et formations continues

Le site de l’Association des communes bernoises (ACB) propose régulièrement au personnel des communes des cours consacrés aux élections et aux votations (cours « Abstimmungen und Wahlen ohne Panne » et «Diplomlehrgang für Gemeindeschreiber/innen »).

Lien vers le site de l’Association des communes bernoises

Les cours sont proposés en allemand. Veuillez contacter l’Association des secrétaires communales et communaux du Jura bernois si vous avez besoin de cours en français (contact par courriel).
 

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