Les communes sont tenues de conserver le matériel de vote en lieu sûr jusqu’à ce que les résultats soient entrés en force. Le matériel de vote ne doit pas être détruit avant que la Chancellerie d’État l’ait autorisé.
Conservation du matériel de vote
Les bulletins électoraux, les bulletins de vote et les cartes de légitimation sont emballés, scellés et conservés en lieu sûr dans les locaux de l’administration communale jusqu’à l’entrée en force des résultats.
Les bulletins blancs, ceux qui ont été déclarés nuls et les bulletins non timbrés sont mis à part et emballés avec les bulletins valables.
Les communes doivent également être conservés les suffrages déclarés nuls, les enveloppes-réponses arrivées après le délai et les procès-verbaux des résultats
Destruction du matériel de vote
La Chancellerie d’État informe les communes dès qu’elles peuvent détruire les bulletins électoraux, les bulletins de vote et les cartes de légitimation :
Conservation et destruction du matériel de vote
La destruction du matériel de vote doit être consignée par les communes dans un procès-verbal.
Informations complémentaires sur la validation des résultats et sur les recours