Le projet populaire est un droit politique qui permet aux électeurs et aux électrices de soumettre une proposition concrète pour améliorer un projet du Grand Conseil et de demander le vote populaire sur un objet. Cette page présente les affaires pouvant faire l’objet d’un projet populaire.
Affaires susceptibles de faire l’objet d’un projet populaire
Les affaires suivantes du Grand Conseil, soumises au référendum facultatif, peuvent faire l’objet d’un projet populaire :
- les lois ;
- les arrêtés de principe.
Le projet populaire a également valeur de demande de vote populaire sur le projet du Grand Conseil.
Le dépôt d’un projet populaire n’est possible que si le Grand Conseil renonce à présenter lui-même un projet alternatif.
Si une demande de vote sur un projet populaire aboutit, le peuple doit se prononcer à la fois sur le projet du Grand Conseil et sur le projet populaire.
Forme du projet populaire
Le projet populaire peut prendre la forme d’un projet rédigé de toutes pièces. Il peut aussi ne différer du projet du Grand Conseil que sur quelques dispositions, voire sur une seule.
Un projet populaire rédigé en termes généraux doit être invalidé.
Affaires sous délai référendaire
Vous trouverez les affaires sous délai référendaire sur le site du Grand Conseil : Affaires soumises au référendum