Législation

Logo Kanton Bern
Chancellerie d'Etat
  • de
  • fr
  • en

Législation

Vous pouvez trouver les informations sur la législation bernoise de différentes manières et accéder en ligne aux recueils de lois ainsi qu'aux publications extraordinaires et aux actes abrogés.

  • www.be.ch/belex

  • Lettre d’information Recueil officiel des lois bernoises

  • Bases légales

Partager
  • Recommandation site web: Législation
Office du bilinguisme, de la législation et des ressources
Postgasse 68
Case postale
3000 Berne 8
Tél.: +41 31 633 75 20Contact par courrielFormulaire de contact
Plan de situation
Afficher la carte