La loi sur l’administration numérique règle les principes de la numérisation des administrations publiques du canton. Elle s’applique également aux communes, indépendamment de leur forme juridique.
- Bases légales et prescriptionsObligations légales, délais et prescriptions découlant de la LAN et de l’OAN
- GEVER et archivage électroniqueIntroduction, classement, archivage à long terme et obligations GEVER
- Infrastructure TIC (courriels, M365, MS Teams, services infonuagique, etc.)Exigences techniques et communication numérique sécurisée
- Interlocutrices, interlocuteurs et instruments de rechercheServices compétents, assistance et modèles de documents pour les communes
- Processus numériques et prestations des autoritésIdentification numérique, signature numérique, échanges sous forme numérique et factures