La Chancellerie d’État est un centre de services multidisciplinaire, à la charnière entre la politique, l’administration et la population.
Nos tâches
La Chancellerie d’État est l’état-major de l’exécutif (Conseil-exécutif) et du législatif (Grand Conseil). Elle planifie, soutient et coordonne les activités de ces autorités et fournit de nombreuses prestations à l’administration et à la population.
Elle a notamment pour tâches :
- la planification de la politique générale ;
- l’organisation des élections et des votations ;
- la coordination des relations extérieures et des affaires liées à l’intégration européenne ;
- l’information du public et des médias ;
- la publication des actes législatifs cantonaux ;
- les questions de bilinguisme ;
- la conservation des archives historiques et des documents officiels concernant le canton de Berne ;
- les questions touchant à l’égalité entre la femme et l’homme ;
- la coordination de l’administration numérique.
Organisation
Office du soutien au gouvernement et des droits politiques
Office du bilinguisme, de la législation et des ressources
Office de la communication
Bureau cantonal de l’égalité entre la femme et l’homme
Archives de l’Etat
Secrétariat à l’administration numérique
Bases légales
- Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC; RSB 101.1)
- Loi du 2 novembre 1993 sur l'information du public (Loi sur l'information, LIn; RSB 107.1)
- Loi du 7 mars 2022 sur l'administration numérique (LAN; RSB 109.1)
- Loi du 5 juin 2012 sur les droits politiques (LDP; RSB 141.1)
- Loi du 4 juin 2013 sur le Grand Conseil (LGC; RSB 151.21)
- Loi du 20 juin 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA; RSB 152.01)
- Loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA; RSB 155.21)
- Ordonnance du 26 octobre 1994 sur l'information du public (Ordonnance sur l'information, OIn; RSB 107.111)
- Ordonnance du 11 janvier 2023 sur l’administration numérique (OAN; RSB 109.111)
- Ordonnance du 4 septembre 2013 sur les droits politiques (ODP; RSB 141.112)
- Ordonnance du 21 décembre 2022 sur les procédures de consultation et de corapport (OPC; RSB 152.025)
- Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE, OO CE; RSB 152.11)
- Ordonnance du 13 mars 2013 sur la classification, la publication et l'archivage des documents relatifs aux affaires du Conseil-exécutif (Ordonnance sur la classification, OCACE; RSB 152.17)
- Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA; RSB 152.211)
- Instructions de la Chancellerie d’Etat sur la classification des documents relatifs aux affaires du Conseil-exécutif (Instruction OCACE)