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Chancellerie d'Etat
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À propos

La Chancellerie d’Etat est un centre de services multidisciplinaire, à la charnière entre la politique, l'administration et la population.

Nos tâches

La Chancellerie d’Etat est l’état-major de l’exécutif (Conseil-exécutif) et du législatif (Grand Conseil). Elle planifie, soutient et coordonne les activités de ces autorités et fournit de nombreuses prestations à l’administration et à la population.

Elle a notamment pour tâches :

  • la planification de la politique générale ;
  • l’organisation des élections et des votations ;
  • la coordination des relations extérieures et des affaires liées à l’intégration européenne ;
  • l’information du public et des médias ;
  • la publication des actes législatifs cantonaux ;
  • les questions de bilinguisme ;
  • la conservation des archives historiques et des documents officiels concernant le canton de Berne ;
  • les questions touchant à l’égalité entre la femme et l’homme ;
  • la coordination de l’administration numérique.

Organisation

Organigramme de la Chancellerie d’Etat (CHA), Canton de Berne
  • Office du soutien au gouvernement et des droits politiques

  • Office du bilinguisme, de la législation et des ressources

  • Office de la communication

  • Bureau cantonal de l’égalité entre la femme et l’homme

  • Archives de l’Etat

  • Secrétariat à l’administration numérique

Bases légales

  • Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (Constitution du canton de Berne, ConstC; RSB 101.1)
  • Loi du 2 novembre 1993 sur l'information du public (Loi sur l'information, LIn; RSB 107.1)
  • Loi du 5 juin 2012 sur les droits politiques (LDP; RSB 141.1)
  • Loi du 4 juin 2013 sur le Grand Conseil (LGC; RSB 151.21)
  • Loi du 20 juin 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA; RSB 152.01)
  • Loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA; RSB 155.21)
  • Ordonnance du 26 octobre 1994 sur l'information du public (Ordonnance sur l'information, OIn; RSB 107.111)
  • Ordonnance du 4 septembre 2013 sur les droits politiques (ODP; RSB 141.112)
  • Ordonnance du 26 juin 1996 sur les procédures de consultation et de corapport (OPC; RSB 152.025)
  • Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE, OO CE; RSB 152.11)
  • Ordonnance du 13 mars 2013 sur la classification, la publication et l’archivage des arrêtés du Conseil-exécutif et des rapports y relatifs (Ordonnance sur la classification, OCACE; RSB 152.17)
  • Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA; RSB 152.211)
  • Instructions de la Chancellerie d’Etat sur la classification des documents relatifs aux affaires du Conseil-exécutif (Instruction OCACE)
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